Mots du président

  • La majoration des droits de greffe : le barreau squeezé ? Mot du président - 25/02/2015

    Posté le 25/02/2015

    Au bridge, le squeeze consiste à obliger l’adversaire à se défausser d’une de ses bonnes cartes et, ainsi, à obtenir une levée supplémentaire.

    N’est-ce pas un peu le sort que le gouvernement nous réserve en proposant une majoration des droits de greffe ?

    D’un côté, nous ne cessons de répéter que la justice est trop chère, de plus en plus chère. Les causes en sont multiples. Il y a, certes, la suppression de l’exonération de la T.V.A. sur les honoraires d’avocats et la majoration des indemnités de procédure, mais il y a, surtout, la complexification et la juridicisation croissantes de nos relations sociales. Les règles qui nous gouvernent sont de plus en plus nombreuses, de plus en plus détaillées, de sources de plus en plus multiples, … si bien que la gestion des contentieux mobilise des énergies sans cesse plus considérables. Des énergies dont il faut bien, d’une façon ou d’une autre, supporter le coût. Et, malheureusement, ce coût a cru à un point tel qu’une frange importante des justiciables (le ventre mou, c’est-à-dire ceux qui ne sont pas en situation de bénéficier de l’aide juridique et qui ne figurent pas non plus dans les 20 ou 30 % les plus riches de la population) a de plus en plus de mal à le supporter.

  • Le projet Macron : est-ce que cela nous concerne ? - Mot du président

    Posté le 04/02/2015

    En France, les professions juridiques sont en ébullition. Le projet de loi pour la croissance et l’activité, connu sous le nom de projet « Macron », du nom du ministre de l’économie qui le porte, prévoit en effet une série de mesures qui devraient les toucher considérablement.

    Je m’en tiens, dans ces quelques lignes, à la profession d’avocat qui, bien sûr, nous intéresse particulièrement.

    Les incidences que ce projet de loi auraient sur la profession d’avocat sont essentiellement au nombre de quatre :

    1.    Suppression des postulations. En France, si un avocat souhaite plaider devant un tribunal de grande instance autre que celui auprès duquel son Ordre est organisé, ou devant une autre cour d’appel que celle dont dépend ce tribunal de grande instance, il doit se faire assister par un avocat local, qui « postulera » à ses côtés.

    Bien évidemment, cet avocat local sera rémunéré, d’ailleurs selon un tarif. Dans sa version initiale, le projet Macron prévoyait la suppression totale des postulations. Dans sa version actuelle, il ne supprime plus que les postulations « intra cour d’appel ». En clair, un avocat inscrit au barreau de Dunkerque ne devrait plus solliciter une postulation pour plaider devant le TGI de Lille, mais toujours s’il souhaite plaider à Abbeville ou à Amiens.

  • Je suis Charlie - Je suis avocat - Mot du président

    Posté le 21/01/2015

    Je suis Charlie.

    Cela ne veut pas dire que j’approuve tout ce que Charlie Hebdo publie, en ce compris le plus provocateur.

    Cela ne veut pas dire que, si j’étais Charlie, j’aurais publié des caricatures de Mahomet.

    Cela ne veut pas dire que j’estime que la liberté d’expression ne doit avoir aucune limite.

    Cela veut dire qu’on ne répond pas à un dessin avec une Kalachnikov.

    Cela veut dire que notre vouloir vivre ensemble, les valeurs qui en sont le socle, doivent être défendues.

    Si nous estimons que Dieudonné, Fouad Belkacem ou une quelconque Radio Mille Collines excèdent les limites de la liberté d’expression, nous leur faisons un procès équitable.

    Non, je n’admets pas que le Pape, dans une récente interview, même s’il a peut-être été un peu piégé par un journaliste, ait déclaré que « Si quelqu’un se moque de ma mère, il doit s’attendre à recevoir un poing dans la figure ». Ce ne sont pas ça, nos valeurs.

  • Faire plus avec moins - Mot du président

    Posté le 07/01/2015

    C’était en 2015, et Noël approchait,
    Et comme en 1515, les enfants attendaient,
    Le problème était là, bien fier devant nos portes,
    Nous étions blêmes et las devant le Grand Cloporte,
    Il n’y avait plus de sucre, la terre n’en donnait plus...

    C’est ce que chantait Ange, le groupe rock français, en 1974[1] Qui s’en souvient ?

    La prophétie est, malheureusement, en train de s’accomplir. Il reste un peu de sucre, certes. Mais il n’y a plus d’argent. Ni pour la Justice, ni pour les autres départements.

    Monsieur le Ministre de la Justice Koen Geens vient de l’annoncer solennellement à tous les magistrats, greffiers et membres du personnel de l’Ordre judiciaire, par une correspondance du 5 janvier 2015. 4 % d’économie en frais de personnel[2] en 2015, puis trois fois 2 % supplémentaires en 2016, 2017 et 2018 : c’est son ordre de mission. Il nous dit vouloir le modifier, en retardant un peu l’essentiel de l’effort, pour que les mesures de réforme qu’il entend mettre en place aient le temps de sortir leurs effets, et d’alléger la charge de travail. Et il appelle au soutien de tous pour dégager des pistes d’économie, des rationalisations, des simplifications, des améliorations...

  • Le 29 mai 2015, tous (ré)unis pour l'avenir de notre profession - Mot du président

    Posté le 17/12/2014

    Jamais il n’y a eu dans le monde, et en Europe en particulier, autant d’avocats. C’est vrai en valeur absolue. C’est vrai en pourcentage de la population.

    Jamais le chiffre d’affaire des avocats n’a été aussi important, en tout cas si l’on embrasse dans les statistiques les cinq ou dix dernières années. C’est vrai en valeur absolue. C’est vrai en pourcentage du produit national brut.

    Si, dans le concert politique, la voix de notre profession se fait, sans doute, moins entendre qu’en d’autres temps, comme par exemple au XIXesiècle, l’influence des avocats sur la vie publique est plus grande que jamais. Ce que l’on appelle parfois, de façon sarcastique, le gouvernement des juges c’est d’abord, le gouvernement des avocats, c’est-à-dire le gouvernement de ceux qui portent les causes devant les magistrats et les forcent à les trancher, à la lumière de principes fondamentaux qui, s’ils n’ont pas tous été imaginés par des avocats, ont pratiquement toujours été coulés dans leur forme définitive par ceux-ci. Et pourtant (ou devrais-je dire « et en conséquence »), notre profession est aujourd’hui jalousée, enviée, attaquée, menacée.

  • Les murs sont des oreilles - Mot du président

    Posté le 03/12/2014

    Les murs sont des oreilles...

    Et aussi des yeux, et aussi des mémoires !

    La surveillance gouvernementale des masses n’est plus un fantasme, le produit de l’imagination débridée de Georges Orwell ou le cauchemar de fous judiciaires paranoïaques.

    Nous savons maintenant que toutes nos communications téléphoniques, électroniques, télématiques,… sont interceptées, enregistrées, stockées, scannées.

    Si elles ne sont pas écoutées, ce n’est pas parce que la technique ne le permettrait pas, mais seulement parce qu’il n’y a pas assez d’oreilles humaines disponibles.

    Les logiciels et les machines qui permettent cet espionnage en grand sont de moins en moins chers, de plus en plus accessibles. Hier, seuls les services secrets des plus grands Etats pouvaient se les offrir. Aujourd’hui, ils sont à la portée de joyeux petits bricoleurs ingénieux. Si certains ne savent plus communiquer sans agiter leur camp, d’autres en jouissent, sans vergogne.

    Le Conseil des barreaux européens (C.C.B.E.), dont, il faut le rappeler, le barreau belge est l’un des fondateurs et membres actifs, a décidé que le 10 décembre serait non seulement la journée internationale des droits de l’homme mais aussi la journée européenne de l’avocat.

    Cette coïncidence est évidemment délibérée.

  • Communiquons ! - Mot du président

    Posté le 20/11/2014

    Cette quinzaine est certainement à placer sous le signe de la communication.

    Tout d’abord, comme vous le lirez dans la Tribune n°62, elle marque le début de la troisième vague de notre campagne de publicité fonctionnelle. Vous n’entendrez plus de contes de fées ou de plaisanteries sonores sur les ondes de nos radios nationales. Mais vous découvrirez des bannières déroulantes humoristiques sur les sites de nos principaux quotidiens d’information. Pour marteler notre message, promu au rang d’adage par de nombreux journalistes et auditeurs (n’est-ce pas une remarquable consécration ?) : « Un avocat c’est quelqu’un qu’il faut voir avant pour éviter les ennuis après ! ».

    Simultanément, dès ce lundi 24 novembre, nous lançons notre nouveau site. Plus moderne, plus convivial, plus actif, plus humoristique. Plus attractif. Notre site n’était plus dans le bon bain. La métaphore est, cette fois, animalière. Après la grenouille et les pingouins, voici les kangourous, l’éléphant de mer, les fourmis et les abeilles.

  • Mot du président

    Posté le 06/11/2014

    La Convention nationale des avocats a réuni à Montpellier, du 28 au 31 octobre 2014, plus de 5000 avocats français et plus de 200 de leurs confrères étrangers.

    Avocat, acteur de l’économie. Avocat, acteur de la société. Avocat, acteur de la démocratie. Avocat, acteur d’avenirs.

    Les grands défis auxquels notre profession est confrontée ont à nouveau été décrits, comme ils l’avaient été la semaine précédente lors du congrès annuel de l’I.B.A. à Tokyo, et comme ils l’étaient simultanément (fâcheux manque de coordination) au congrès de l’U.I.A. à Florence.

    Christiane Taubira, garde des sceaux, a de nouveau fait étalage de ses talents de débatteuse, en répliquant fort adroitement et courageusement aux revendications du président Jean-Marie Burguburu. Bernard-Henri Lévy nous a gratifié d’une envolée lyrique sur l’avocat défenseur de la veuve et de l’orphelin. Alain Bensoussan et Thierry Wickers se sont unis pour nous montrer notre futur présent, puis divisés sur la façon de le dompter.

  • La peine de mort pour les malades mentaux ? - Mot du président

    Posté le 02/10/2014

    Le 10 octobre 2014 sera la 12e journée internationale contre la peine de mort.

    C’est le moment de rappeler que, durant ce mois de septembre 2014, au moins trois avocats ont été assassinés : Roberto Felicio aux Philippines, Cipriano Puertas Rubio au Mexique et, abomination des abominations, Salema Saleh al-Naïmi en Irak, enlevée, torturée, jugée sommairement et exécutée par DAESH.

    Sagesse n’est pas folie. Mais ici, c’est vraiment de barbarie qu’il est question. Nous voici renvoyés aux pires heures de l’humanité, aux temps de l’inquisition et des génocides.

    Que ces quelques lignes soient un nouvel hommage à ces avocats qui ont payé de leur vie leur engagement pour que leurs semblables aient une vie meilleure, conforme aux droits de l’homme et à la dignité.

    Le thème général de la journée du 10 octobre 2014 est la protection des malades mentaux : soignez-les, ne les exécutez pas.

    La coalition mondiale pour l’abolition de la peine de mort, dont AVOCATS.BE est membre, n’imaginait pas, lorsqu’elle l’a choisi, quelle brûlante actualité il revêtirait dans notre pays, en Belgique, ici.

    La Belgique ne cesse d’être condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour la façon dont elle traite les malades mentaux emprisonnés. Notre absence de réaction face à ces multiples rappels à l’ordre et à la dignité devient insupportable.

  • Les premiers États Généraux du droit de la famille : un coup de maîtres ! - Mot du Président

    Posté le 18/09/2014

    On ne peut pas parler d’un succès. Ce fut un véritable triomphe !

    Les premiers États-Généraux du droit de la famille ont été une réussite totale.

    Plus de six cent participants se sont réunis à Louvain-la-Neuve pour, dans un premier temps, entendre des exposés pointus des meilleurs spécialistes de la matière, dans un second, échanger leurs expériences dans les quelques 14 ateliers qui leur étaient proposés.

    Même le soleil s’en est mêlé, en venant éclairer le cocktail final qui put, dès lors, être servi sur la place Cardinal Mercier.

    On ne le répétera jamais assez. Ce type de manifestation est indispensable. Le droit de la famille est la parfaite illustration de l’évolution de notre système juridique, vers toujours plus de complexité et de diversité. La loi ne s’écrit plus seulement rue de la Loi mais aussi au Rond-point Schuman, à Namur et à Strasbourg. La jurisprudence ne coule plus que du premier étage de la place Poelaert mais aussi de la Place Royale, de Luxembourg ou de Strasbourg. Et la doctrine, plus abondante que jamais, synthétise le tout en principes généraux, en lignes d’orientation, en formules ou en standards.

    La formation permanente est donc une exigence indispensable à notre survie. Les justiciables attendent de nous des services compétents, précis, transparents, rapides, à coûts raisonnables. Si nous ne sommes pas capables de les leur offrir, notre profession disparaîtra et, avec elle, une certaine idée de la démocratie.

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