Déontologie

J'irai cracher sur vos bombes

Dans le n° 27 de la JLMB, consacré à la crise sanitaire de la COVID-19, je consacre un article critique à une décision du Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles du 5 mai 2020, dénonçant les dérives d'un magistrat qui pense pouvoir s'affranchir du respect du principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs, sous le titre "J'irai cracher sur vos bombes" (pp. 1277-1281).

https://jlmbi.larciergroup.com/dbsecure_search/get_article?from=lastdocu...

Perquisitions dans les cabinets d'avocats : ignorez le droit, il en restera quelque chose

Dans la JLMB 2020, n°7, page 312, je commente brièvement un arrêt de la Cour de cassation de Belgique du 23 octobre 2018 (https://jlmbi.larciergroup.com/dbsecure_search/search?redirect_counter=1&etiq=jlmb-fr&from=breadcrumb&doc_etiq=jlmb2020_7p308) qui, par un obiter dictum, semble constituer une menace indamissible contre le secret professionnel des avocats.

Dans une courte vidéo, je développe ce commentaire et insiste également sur un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 3 décembre 2019 (https://jlmbi.larciergroup.com/dbsecure_search/search?redirect_counter=1&etiq=jlmb-fr&from=breadcrumb&doc_etiq=jlmb2020_7p292) qui est, au contraire, tout à fait rassurant.

https://youtu.be/OwZy6ttQNvk

 

Les sociétés d'avocats peuvent réclamer les honoraires dus à leurs membres

Dans la JLMB 2020, n°7, page 318-319, je commente brièvement deux arrêts de la Cour d'appel de Bruxelles des 25 juin (https://jlmbi.larciergroup.com/dbsecure_search/search?redirect_counter=1&etiq=jlmb-fr&from=breadcrumb&doc_etiq=jlmb2020_7p313) et 4 octobre 2019 (https://jlmbi.larciergroup.com/dbsecure_search/search?redirect_counter=1&etiq=jlmb-fr&from=breadcrumb&doc_etiq=jlmb2020_7p316&pg=1) qui admettent, avec des solutions nuancées, qu'une société d'avocats agisse en justice pour réclamer les honoraires dûs à ses organes.

Je développe ces commentaires dans une courte vidéo, qui aborde aussi la question si un état d'honoraires peut constituer un titre privé autorisant une saisie-arrêt (civ. Namur, juge des saisies, 7 novembre 2019 : https://jlmbi.larciergroup.com/dbsecure_search/search?redirect_counter=1&etiq=jlmb-fr&from=breadcrumb&doc_etiq=jlmb2020_7p319&pg=1).

https://youtu.be/yJCXs2LYtYI

 

Encore la confidentialité des correspondances entre avocats !

Dans la JLMB 2020 n° 7, page 333, j'annote une ordonnance du président du Tribunal de première instance de Nivelles siégeant en référés du 12 novembre 2019 (https://jlmbi.larciergroup.com/dbsecure_search/search?redirect_counter=1&etiq=jlmb-fr&from=breadcrumb&doc_etiq=jlmb2020_7p324&pg=1) qui met à néant une décision du bâtonnier local d'autoriser la production partielle d'une correspondance échangée entre deux avocats sur le pîed de l'article 6.3 du Code de déontologie (devoir de loyauté).

Sans commenter la décision, qui n'est pas définitive, je plaide une nouvelle fois pour laréforme d'un règlement, qui nous singularise par rapport à tous les Etats voisins et que je juge obsolète, voire malsain.

Je commente plus abondamment cette question dans une courte vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=Fxo_Lz9fCmY&feature=youtu.be

Luttons, Liber amicorum Patrick Henry

68 auteurs pour 62 contributions. Droits de l'homme, droit européen, droit judiciaire, droit des jeunes, droit de la construction, droit de l'urbanisme et de l'environnement, droit administratif, internet et RGPD, profession d'avocat, rock, football, antistrophe (contrepèterie, quoi), littérature, poésie et divagations diverses : que de thèmes pour ce spicilège ! Merci à tous les contributeurs pour ce bel hommage.

Luttons !

https://www.larcier.com/fr/liber-amicorum-patrick-henry-luttons-2019-9782807917569.html

L'avocat demain. Un plan pour l'avenir de la profession d'avocat en Belgique

Juriste International, le bulletion d'informations de l'Union Internationale des Avocats publie, dans sa deuxième livraison 2018, un article dans lequel je présente la démarche que Patrick Hofströssler et moi-même avons suivie pour rendre notre rapport sur l'avenir du barreau à Koen Geens, ministre de la Justice.

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