Suivez mes commentaires sur l'actualité de la justice et des barreaux

  • La rentrée de Barcelone : sagrada familia !

    La Sagrada Familia me fascine. Cathédrale inachevée tendant ses flèches improbables vers le ciel dans un délire onirique, elle s’élève comme un défi à la norme, au bon sens et à la raison : reconnaissance par les hommes de la toute-puissance de Dieu ou contestation des règles immuables qu’il nous aurait fixées ? Sera-t-elle un jour terminée ? Ce n’est pas sûr mais, aujourd’hui, c’est quand même peut-être. Elle monte en tout cas, et chaque année un peu plus.

    Barcelone, c’est aussi plus de 25.000 avocats, dont deux bonnes centaines fêtent, en cet an de grâce 2016, leurs vingt-cinq années de barreau, et une bonne trentaine leur jubilé professionnel. Si on y ajoute les avocats qui, pour une raison ou une autre, reçoivent des médailles qui soulignent tel ou tel mérite, cela représente un fameux défilé et, donc, une longue cérémonie agrémentée de quelques discours de circonstances, un tantinet fastidieux il faut bien l’admettre. Seules les passes d’armes (olé !) entre les ministres de la justice égaient un peu les invités qui n’ont pas de jubilaire ou de lauréat à photographier. Les ministres ? Bien sûr : un catalan et un fédéral qui, forcément, ne parlent pas la même langue…

  • Vous aimez passer à la télévisions ? Vous allez être servis... - Mot du président - 17/03/2016

    Du moins si vous êtes pénalistes…

    Pas besoin de vous inscrire à The voice ou à Top chef.

    Pas besoin non plus d’accepter une affaire médiatique et de vous précipiter sur le premier journaliste qui passe.

    Il vous suffira d’être l’avocat d’un détenu.

    La loi du 29 janvier 2016 (M.B. du 19 février 2016) prévoit en effet que les présidents des chambres du conseil et chambres des mises en accusation pourront recourir à la vidéoconférence pour certaines comparutions. Dans cette hypothèse la personne détenue préventivement sera invitée à assister à l’audience via un système de projection vidéo, à partir d’une salle aménagée dans la prison dans laquelle elle est retenue, tandis que les magistrats siègeront au palais de justice.

    Dans quelles hypothèses ? Ce n’est pas précisé à ce stade. Nous ne savons pas encore si le recours à cette faculté sera possible pour toutes les audiences (en ce compris, par exemple, la première confirmation du mandat d’arrêt ou le règlement de la procédure). Nous ne savons pas non plus si une ordonnance motivée sera nécessaire ou si cette faculté sera réservée à des hypothèses particulières. Faudra-t-il justifier d’un péril particulier ?

    L’accord du détenu sera-t-il requis ? Il ne le semble pas. Nous l’avions pourtant réclamé lors des auditions parlementaires qui ont précédé l’adoption de cette loi.

  • D'une femme inconnue...

    D’une femme inconnue …, par Patrice Haffner, Paris, L’Harmattan, 2014, 224 p., 21€.

     

    « Il y a un principe, Martin, important. L’avocat ne doit pas questionner un client au-delà de ce qu’il veut lui dire. C’est le seul moyen pour qu’il puisse bien le défendre, et que le client ait confiance en lui. On doit foutre la paix au client, Martin, sauf s’il dit des énormités. Ne pas l’obliger à vous dire des secrets qu’il regrettera ensuite et vous demandera de cacher, ce qui n’est pas possible. Donc on accepte de le défendre tel qu’il présente sa défense ou on ne le défend pas. L’avocat assiste son client, Marti, il ne le représente pas. Il n’est pas obligé d’avaliser tout ce qu’il dit. C’est comme ça depuis les Romains… ».

    Non, ce n’est pas l’avocat de la mère qu’il recherche, patiemment, obstinément, impatiemment, qui pourra la lui dire, à Martin, cette insaisissable vérité.

    C’est l’histoire d’une quête et d’une enquête.

    Martin est né, vingt ans plus tôt, « sous x ». Ses parents adoptifs le lui ont révélé quand il avait 14 ans. Ils sont morts tous les deux. D’abord elle, et puis lui, tout récemment, dans des circonstances intrigantes, assez en tout cas pour éveiller des soupçons. Empoisonnement ? Mais qui aurait souhaité abréger la vie d’un homme qui était déjà sur son lit de mort ?

  • Un prix Nobel, et puis... ?

    Le 9 octobre 2015, le Quartet tunisien, composé de la Ligue tunisienne des droits de l'homme, de l’Union générale tunisienne du travail, de l’Union tunisienne de l’industrie et de l'Ordre national des avocats de Tunisie recevait le plus prestigieux des Oscars : le prix Nobel de la Paix.

    Le jury norvégien récompensait ainsi une longue marche vers la démocratie, la marche d'un peuple, d'hommes et de femmes, courageux, obstinés, capables de sauter les obstacles un à un, avec patience et détermination.

    Après l'hommage que le bâtonnier de Bruxelles Stéphane Boonen leur avait rendu in absentia, lors de la rentrée du 15 janvier 2016, c'était à nous de nous rendre à Tunis, ces 12 et 13 février 2016, pour célébrer l'ouverture de leur année judiciaire.

    La séance prend place dans l'ancien Palais de Justice, celui qui abrite le Tribunal d'instance, là où l'on entend les détenus qui crient, où l'on voit les mères qui pleurent, où les dossiers s'entassent dans des greffes insalubres, où... Mais vous connaissez tout cela. C'est comme chez nous, ou presque... Simplement, personne ne parle flamand...

    Le bâtonnier Mafhoudh ouvre la séance. Il rappelle le chemin parcouru, la nouvelle constitution, le rôle des avocats,... Mais insiste surtout sur les défis d'aujourd'hui : si les libertés sont (re)venues, le peuple ne voit que très peu le bénéfice de la révolution. Faim et pauvreté sont toujours là. La Tunisie a besoin de l'Europe.

  • Porter leur voix, par Laure Heinich

    Porter leur voix, par Laure Heinich, Paris, Fayard, 2014, 300 p., 22,45 €.

     

    "On naît une première fois, et, pour les chanceux, on naît une seconde fois quand on devient avocat. On assiste à la naissance de soi. Pas en un jour, en de nombreux mois. Et pourtant on naît comme on avoue, brutalement, dans un coup de tonnerre. Un coup de foudre.

    On naît à sa première affaire ".

  • Les murs n'ont pas d'oreilles - Mot du président - 03/02/2016

    Durant l’année 2015, 1.103.496 migrants ont atteint l’Europe, par terre ou par mer. 910.663 sont entrés par la Grèce. 157.083 par l’Italie. 56% venaient de Syrie, 24% d’Afghanistan, 10% d’Irak. 30% d’entre eux sont des enfants.

    Avant le conflit qui la secoue, la Syrie comptait 17 millions d’habitants. 300.000 sont morts. Plus de 10 millions ont fui leur domicile. 6,5 millions sont dans des camps en Syrie même. 4 millions à l’étranger, dont 2 millions en Turquie et 1,2 million au Liban. Et donc 600.000 à peu près en Europe… Et dans ce recensement ne sont pas compris ceux qui sont coincés chez eux, dans des villes assiégées.

    Plus de 90% des demandes d’asile des Syriens sont acceptées. Plus de 65% des demandes d’asile des Afghans sont acceptées…

    L’Allemagne, à elle seule, accueille un million de réfugiés. Faites le compte… Il en reste combien pour les 27 autres États ?

    On estime que, pendant l’année 2016, un million de réfugiés supplémentaires tenteront de rejoindre l’Europe.

    Nous devrions – ce n’est pas une règle de morale, c’est une obligation de droit positif, inscrite dans la Convention de Genève – leur assurer protection, leur donner l’asile. Nous devrions leur permettre de défendre leur demande, dans le respect des droits de la défense, en étant pourvus de l’aide d’avocats qui les aideraient à faire valoir leurs droits.

  • Vienne, la nuit : sonne l'heurt !

    Depuis 44 ans, le barreau autrichien invite ses correspondants européens à la « Conférence des présidents ». Une tradition née à l'époque où un rideau de fer rouge coupait l'Europe en deux. Mais à Vienne, l'espace de deux jours, sous les chapiteaux des Palais, à l'occasion de réceptions ministérielles, dans les flonflons du Juristenball ou dans les kellers où biéres et schnitzels coulent à flots, chacun était là. Point de rencontre unique en ce temps.

    Le contexte a changé depuis. Une avocate polonaise vient de céder la présidence du C.C.B.E. à un français. Un écossais la cédera bientôt à un tchèque.

    Plus de mur, plus de rideau. Et pourtant ?

    Le sujet de la 44e conférence était interpellant : Les limites du droit.

    C'était de migration dont il était question.

    David Smith, le président irlandais du Comité migration du C.C.B.E., brosse d'abord le tableau. La frontière syrio-turque, les passeurs, les tempêtes, Lesbos ou Lampeduza, la course vers le Nord, arrêts à chaque étage. La mort qui prélève son dû à chaque étape. Et toujours le risque du retour à la case départ. Des droits quasi-inexistants. Un barreau jusqu'ici impuissant. Quelques cris pour en accompagner d'autres, tellement plus dramatiques.

  • Spécialisez-vous ! - Mot du président - 18/02/2016

    Ce vendredi 12 février 2016, à l’occasion de la rentrée du barreau de Tunis, le bâtonnier Abdellatif Bouachrine, secrétaire général de l’Union des avocats arabes, s’est lancé dans un vibrant appel à la formation. Avec une emphase qui a surpris certains invités, il a martelé la nécessité, pour les avocats comme pour les autres titulaires de professions libérales, d’être en mesure d’offrir à leurs clients des services de haute qualité, ce qui requérait qu’ils se soumettent à des exigences de formation initiale, continue et spécialisée.

    Il a évidemment raison.

    Le temps où l’on était avocat une fois pour toutes, parce que l’on avait obtenu un diplôme de droit et que l’on avait prêté serment, que l’on avait, pendant trois ans, accompagné un maître de stage qui ne traitait d’ailleurs peut-être aucunement le type de causes que l’on est aujourd’hui susceptible d’accepter, est manifestement révolu. Mon maître de stage était, il est vrai entre autres choses, un spécialiste du droit minier. Je traite aujourd’hui principalement des litiges de droit de l’urbanisme et de l’environnement, matières qui n’étaient même pas enseignées au moment où j’ai accompli mes études… Faut-il un dessin ?

  • Ping-pong

    Ping-pong, Éric Therer vs Benjamin Monti, Liège, Eastern Belgium at night éd., 2015, 40 p., 8 €[1].

     

    "Attendu que, tout en admettant la matérialité des faits, l'arrêt attaqué, sans avoir égard aux circonstances particulières dans lesquelles ils s'étaient manifestés, a relaxé les prévenus, au motif que les parties sexuelles de la jeune femme étaient cachées par un slip en monokini suffisamment opaque et que Claudine X n'avait pris aucune attitude ni affecté aucun geste lascif ou obscène ;

    Mais attendu qu'en refusant de faire application de l'article 330 aux faits poursuivis qui s'analysent en une exhibition provocante de nature à offenser la pudeur publique et à blesser le sentiment moral de ceux qui ont pu en être les témoins, la cour d'appel a violé les textes ci-dessus visés;

    Par ces motifs, casse et annule, mais seulement dans l'intérêt de la loi, et sans renvoi, l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 29 janvier 1965".

    Fausse application de la loi ? L'appréciation de la cour d'Aix-en-Provence ne gisait-elle pas en fait ? N'est-ce point la Cour de cassation, transportée par ses émotions, qui aurait outrepassé ses prérogatives ?

  • Où va la Justice ?, par Bruno Dayez

    Où va la Justice ?, par Bruno Dayez, La Charte, collection « La clé des gens », Bruxelles, 2016, 304 pages

     

    « Dans la version officielle du droit, nous sommes des « auxiliaires de justice ». En réalité, nous en sommes l’accessoire ! Plusieurs raisons « structurelles » expliquent cet état de choses. La première tient au statut de l’avocat, car ce statut recèle, en soi, une ambiguïté fondamentale : sommes-nous là pour servir la justice ou pour la contrecarrer ? Pour cautionner le système ou pour le saborder ? Pour défendre les intérêts particuliers d’un prévenu ou apporter notre concours à l’entreprise de juger, laquelle ne doit viser que l’intérêt général ? En un mot, sommes-nous la goutte d’huile ou le grain de sable ? ».

    Notre confrère Bruno Dayez a réuni en un beau volume les chroniques qu’il publie régulièrement dans Le Soir, La Libre Belgique, Le Vif-L’Express, Le Journal des Tribunaux, Le Journal des procès,…, et par lesquelles il nous livre ses réflexions sur l’évolution de notre justice pénale.

    Pour ou contre la Cour d’assises ? Lui est contre, résolument contre, ne voyant qu’une fiction dans l’image du jury populaire, soi-disant émanation du peuple, qui pourrait, pour cette raison, être affranchi de toutes les obligations et garanties liées à la fonction de juger.

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